CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La validation de la commande en cliquant sur le bouton valider implique l’acceptation des conditions suivantes :
1. Coordonnées de la société
S.A.R.L. Arthur & Marie
Siège social : Place de la mairie - 56 240 Lanvaudan
Tél. : 02 97 33 25 80
mail : info@arthur-et-marie.com
R.C. 90 B 110 Lorient
FR49 353 558 869 00015
2. Le règlement par carte bancaire
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé. Il transite par la plate-forme de paiement sécurisé du Crédit Agricole du Morbihan.
3. Délais de livraison
Les jeux sont livrés dans les 15 jours qui suivent la confirmation de la commande. Au-delà de ce délai, nous vous contactons par mail ou par téléphone.
4. Zone de livraison
Les produits sont livrables en France métropolitaine.
5. Produits
Les produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits ont un caractère non contractuel.
6. Données vous concernant
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34).
7. Modalités de passation de la commande
Deux possibilités : Vous passez commande sur le site www.arthur-et-marie.com en cliquant sur le bouton "Passer commande" dans le panier. La commande fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments que vous confirmez en cliquant sur le bouton "Valider" en bas de l’adresse de livraison choisie. Les systèmes d’enregistrement automatique d’Arthur & MarieTM sont considérés comme valant preuve,de la nature,du contenu et de la date de la commande. Vous sélectionnez les articles à commander comme indiqué ci-dessus, imprimez votre devis et le retournez accompagné d’un chèque à l’adresse suivante :
Arthur & Marie
Place de la mairie
56240 Lanvaudan
France
8. Confirmation des informations contractuelles
Les informations contractuelles (frais de livraison, modalités de paiement, de livraison ou d’exécution, existence d’un droit de rétractation, durée de validité de l’offre et prix de celle-ci, le nom du vendeur du produit) feront l’objet d’un E-mail de confirmation au moment de la validation de la commande par Arthur & MarieTM ou d’un écrit remis au plus tard au moment de la livraison.
9. Rétractation
L’acheteur a la possibilité de se rétracter dans un délai de 7 jours après réception du colis. Dans ce cas, vous devez retourner le jeu accompagné d’une copie de la facture à l’adresse suivante : Arthur & Marie - Place de la mairie - 56 240 Lanvaudan. Soit ce jeu est échangé soit vous bénéficiez d’un avoir du montant du paiement.
10. Garantie des vices cachés par le vendeur
"Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
"Art. 1642 : Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
"Art. 1643 : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
"Art. 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu’elle sera arbitrée par experts.
"Art. 1645 : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
"Art. 1646 : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
"Art. 1647 : Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
"Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.
"Art. 1648, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l’usage du lieu où la vente a été faite".
AIDE
Les paiements sont-ils sécurisés ?
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé : Seul le Crédit Agricole du Morbihan dispose de votre numéro de carte bancaire et tous les échanges sont cryptés SSL, le standard le plus répandu pour effectuer des transactions électroniques sécurisées. A la fin d’une transaction, Arthur & MarieTM n’a jamais accès à votre numéro de carte bancaire. Il est connu uniquement du Crédit Agricole. C’est aussi sûr que de payer par carte dans votre supermarché ! L’ordre de débit de votre carte bancaire ne sera donné à la Banque que le jour d’envoi de votre avoir fiscal.
Quels sont vos délais de livraison ?
Deux possibilités : Nous avons les jeux demandés en stock : Ils sont expédiés le lendemain de votre prise de commande par notre transporteur. Celui-ci achemine votre colis dans un délai de 1 à 3 jours selon votre adresse de livraison. Nous n’avons pas les jeux demandés en stock : Nous vous contactons par mail ou par téléphone pour vous informer des délais de livraison.
Quel est le montant des frais de port ?
Le montant des frais de livraison est forfaitaire. Il est de 6,50 € pour les livraisons en France Métropolitaine.
Vos jouets sont-ils sans risque pour mes enfants ?
Nous travaillons depuis 1985 avec les crèches et les écoles maternelles, acteurs très soucieux de la sécurité des enfants. L’intégralité de nos jeux et objets de décoration sont conformes aux normes européennes de sécurité.
Est-il possible de vous retourner un jeu ?
Nos jeux et objets de décoration sont de fabrication artisanale. Ils sont rigoureusement contrôlés avant l’expédition. Cependant, si vous n’êtes pas satisfait par un jeu, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 7 jours après réception du colis à l’adresse suivante :
Arthur & Marie
Place de la mairie
56240 Lanvaudan
France
Le jouet devra être accompagné d’une copie de la facture. Soit nous vous l’échangeons, soit vous bénéficiez d’un avoir sur l’achat d’un autre jeu Arthur & MarieTM.
